Le 19 avril 2017, les décrets visant à définir le cadre légal de l’ostéopathie animale sont parus.
Voici donc les trois décrets qui sont sortis
Le premier texte est un décret en Conseil d'Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/19/AGRG1628114D/jo/texte
Le deuxième texte est un décret simple : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/19/AGRE1610147D/jo/texte
Le troisième texte est un arrêté ministériel, fixant les conditions suivantes : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/4/19/AGRE1705956A/jo/texte/fr
- Réception et examen des demandes de candidature à l'épreuve d'aptitude
- Composition du jury de l'épreuve
- Nature et organisation des épreuves d'admissibilité et d'admission